Conditions générales de vente

Modèle à relire et adapter à ton activité avant publication définitive.

1. Objet

Les présentes conditions s'appliquent aux prestations proposées par SH Tech Repair (micro-entreprise, SIRET [numéro]) : réparation et nettoyage de manettes et consoles, dépannage et montage de PC, installation domotique, vente de cartes NFC, support et formation informatique.

2. Devis

Toute intervention fait l'objet d'un devis gratuit préalable. La prestation ne démarre qu'après acceptation du devis par le client. Si un surcoût apparaît en cours d'intervention, le client est prévenu et doit donner son accord avant toute poursuite.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Le paiement est dû à la restitution du matériel ou à la fin de la prestation, par [espèces / virement / carte / autre]. Pour les montages PC, un acompte de 50 % est demandé avant la commande des pièces. Pour les installations domotiques, le matériel peut faire l'objet d'un acompte.

4. Déplacement

Les interventions à domicile sur Saint-Herblain et les communes limitrophes sont facturées 10 € de déplacement en supplément.

5. Délais et restitution

Le délai d'intervention est annoncé lors du devis. Le matériel est testé avant restitution. Un matériel non récupéré [90] jours après l'avis de fin d'intervention pourra faire l'objet de frais de garde.

6. Garantie

Les réparations sont garanties 3 mois pièces et main-d'œuvre, hors casse, oxydation, mauvaise utilisation ou intervention d'un tiers. Les garanties légales de conformité et des vices cachés s'appliquent.

7. Données

Le client est responsable de la sauvegarde de ses données avant toute intervention sur un ordinateur, une console ou un support de stockage. SH Tech Repair ne peut être tenu responsable d'une perte de données.

8. Rétractation

Pour un contrat conclu à distance ou hors établissement, le client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter, sauf si la prestation a été pleinement exécutée avant la fin de ce délai avec son accord exprès.

9. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur].